Conformité rigoureuse avec la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et aux exigences requises dans le cadre de l'audit structurel de notre éligibilité au programme Google Ad Grants, l'association SUD BERRY ASSOCIATION publie ci-dessous l'ensemble de ses renseignements légaux et administratifs de manière libre, permanente et accessible.
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SUD BERRY ASSOCIATION, association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901.
Siège social : MAIRIE, 36160 SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE, FRANCE.
Numéro d'immatriculation SIREN : 510094980
Identifiant au Répertoire National des Associations (RNA) : W363000124
Enregistrement initial : Préfecture de l'Indre (Châteauroux).
Contact direct : saifulmolla4364558@gmail.com | Téléphone : +33564734635
Le Directeur de la publication de cette plateforme, agissant à titre entièrement gratuit et conformément aux délégations consenties par le bureau statutaire élu de l'association, est le Président en exercice de SUD BERRY ASSOCIATION. Toute demande d'exercice du droit de réponse ou de correction de données administratives doit lui être directement adressée par courrier postal recommandé au siège social de la structure ou par messagerie électronique.
L'infrastructure technique assurant le stockage permanent et la diffusion publique des pages de cette plateforme d'utilité collective est hébergée par :
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Cette infrastructure logicielle est déployée de manière sécurisée et résiliente en Europe, garantissant l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité constante de nos informations administratives pour l'ensemble de nos bénéficiaires.
L'intégralité des contenus diffusés sur cette plateforme (structures graphiques, architectures logicielles, textes rédigés, chartes iconographiques, photographies de manifestations routières) est protégée par les dispositions relatives au droit de la propriété intellectuelle en France. Toute reproduction totale ou partielle des éléments rédigés à but de plaidoyer, sans autorisation formelle préalable et écrite du bureau de l'association, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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